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La laïcité: enjeux et réalités d’une exception française

Écrit par Mounir Belhidaoui

Les fondations de la laïcité

Les fondations de la laïcité par Mounir Belhidaoui

Dossier mis à jour le 25 février 2016

SOMMAIRE :

Des principes fondateurs, des débats houleux, de commissions en circulaires puis en décrets : la laïcité est la 4ème devise cachée de notre République. Elle rythme nos comportements, nos attitudes et nos interactions, dans une société qui vient de loin. Elle a commencé par être un compromis, une lutte ensuite, une évidence puis un sujet de discorde pour devenir une énigme.

Un ancrage très religieux

Jean Jacques Rousseau laïcité religion contrat socialNous revenons d’un grand périple. Partons du temps où la révocation de l’édit de Nantes, en 1685, imposait l’unité de la foi à tout le monde. On doit se confesser à un prêtre, faire ses Pâques. Préférer le mot « paroisse » à celui de « maison ». Le clergé est tout simplement l’entité la plus puissante du Royaume de France. On vous parle d’un temps que les moins de 100 ans ne peuvent pas connaître. Les philosophes des lumières distinguaient bel et bien le principe de liberté à celui du culte. La religion était encore intouchable, comme le dit Jean-Jacques Rousseau dans Le Contrat Social : « Jamais État ne fut fondé que la religion ne lui servit de base ». Mais si Rousseau admet la place de la religion dans la France de son époque comme instance supérieure, il refuse qu’un tiers se sente nanti d’une mission divine et impose sa doctrine, comme il le mentionne, toujours dans Le Contrat Social : « Mais il n’appartient pas à tout homme de faire parler les dieux, ni d’en être cru quand il s’annonce pour être leur interprète ».

La tolérance, oui, mais de la laïcité, il n’en est encore nullement question. La rédaction d’une première ébauche de déclaration des droits pose le socle juridique des libertés fondamentales, mais sans prendre en compte le culte, comme le disent les articles 16, 17 et 18, le 23 août 1789, d’une première déclaration des droits, alors en discussion à l’Assemblée. Talleyrand, alors député aux États Généraux pendant la Révolution Française, propose dans l’article 16 que « la loi ne pouvant atteindre les délits secrets, c’est à la religion et à la morale d’y suppléer. Il est donc essentiel que l’une et l’autre soient respectées ». Ensuite, l’article 17 prévoit que « le maintien de la religion exige un culte public. Le respect pour le culte public est donc indispensable » et l’article 18 que « tout citoyen qui ne trouble pas le culte établi ne doit pas être inquiété ».

Une naissance houleuse

Les partisans de la liberté religieuse, quant à eux, changent de curseur en prenant en compte les droits de l’individu. Ils sont en pleine tentative de modification de cette déclaration des droits. Ils ne nient pas pour autant les bienfaits sociaux de la religion : elle est une base humaine intemporelle. Le Comte de Castellane propose donc un article unique qui supprimerait les 3 précédents : « Nul homme ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses ni troublé dans l’exercice de sa religion ».

Le lendemain, l’Assemblée adopte cette phrase qui a traversé les âges avec plus ou moins de remous : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ».

Les premières pierres de l’édifice de la laïcité sont posées. Elle continuera avec la loi du Concordat adoptée par un Napoléon soucieux de paix religieuse. L’empereur sait l’emprise du clergé sur la société, et propose au pape Pie VII ce que l’on peut considérer comme une offrande, offrande encore en vigueur en Alsace-Moselle aujourd’hui, une offrande qui acte la reconnaissance de la religion catholique comme étant celle de la majorité des croyants, qui installent les prêtres dans la fonction publique. C’était sans compter sur l’opposition républicaine.

Une opposition républicaine qui sera, sous l’égide de Jules Ferry, à l’origine du temple de cette grande loi de 1905, celle qui acte la séparation de l’église et de l’État. Ensuite, c’est le premier volet de notre grand dossier consacré à la laïcité qui en parle le mieux : deux frises qui reviennent sur deux siècles de luttes et de débats.

Mais, avant cela, laissons la parole aux précurseurs de la laïcité, glorieux médecins républicains soucieux d’égalité :


« La religion est une affaire entre chaque homme et la divinité »

« La Constitution, en reconnaissant le droit à chaque individu de choisir son culte, en établissant une entière égalité entre tous les habitants de France, ne permet pas d’admettre dans l’instruction publique un enseignement qui donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions »

« L’idée de l’Être suprême et de l’immortalité de l’âme est un rappel continuel à la justice ; elle est donc sociale et républicaine »

« Je désire de toute la puissance de mon âme qu’on sépare non seulement les Eglises de l’Etat, mais qu’on sépare les écoles de l’Eglise »

« Je veux l’État laïque, exclusivement laïque…, je veux ce que voulaient nos pères, l’Église chez elle et l’État chez lui »

« Nous édictons une loi qui peut frapper de peines assez sévères le père de famille, s’il n'envoie pas son enfant à l'école ; en présence de cette situation […] il nous a paru indispensable d’affirmer au père de famille que rien ne sera enseigné dans cette école qui puisse porter atteinte à la liberté de conscience de son enfant et à la sienne propre »

« La laïcité doit concourir à l’égalité de tous les Français devant la loi, la liberté de tous les cultes, la constitution de l’état civil et du mariage civil, et en général l’exercice de tous les droits civils désormais assuré en dehors de toute condition religieuse »

« Démocratie et laïcité sont deux termes identiques » car « la démocratie n’est autre chose que l’égalité des droits »

« La laïcité correspond à cette séparation de la religion et de la politique, à la naissance de l’humanisme politique, au sens propre du terme, c’est-à-dire à cette position de l’humain comme fondement du droit, des autorités morales et politiques »


Aux origines d’une loi

La laïcité n’existe pas, mais il y a néanmoins profusion d’idées nouvelles, les signes d’une possible révolution apparaissent dans l’état religieux, des essais promouvant la laïcité sont publiés. Les philosophes des lumières remettent directement en cause l’influence de l’église sur la société civile. Voltaire, d’abord, dans son Traité sur la tolérance, soutient que la politique peut se passer du joug religieux. Montesquieu publie le bien connu Esprit des lois, qui jette déjà les prémices de l’idéal républicain. C’est le temps de la libération de la parole, d’un non-dit qui est enfin dit, car il se libère peu à peu du prêtre. Peu à peu, l’émancipation se fait, parfois en démocratie, parfois avec quelques heurts. La Convention célèbre, en 1795, la liberté du culte avec un discours de Boissy d’Anglas qui, le proclamant haut et fort, s’en réjouit. Pas très loin, Jules Ferry arrive, Aristide Briand aussi.



DDHC 1789

Texte fondamental de l’Histoire de France, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est rédigée en grande partie par le Marquis de la Fayette, alors héros de l’indépendance américaine de 1776. Les principes de ce texte qui a traversé les âges ont aussi été repris dans les différentes constitutions françaises.

Convention nationale

Voltaire, Rousseau, la Fayette ou encore Condorcet ont une influence majeure dans le débat sur le financement des cultes. Une première séparation de l’église et de l’état est instaurée avec cette convention qui supprime notamment le budget de l’Eglise Constitutionnelle par un décret sur la liberté des cultes. Ce décret stipule que « la République ne salarie aucun culte ».

Signature du Concordat

2 ans après le coup d’état du 18 brumaire (9 novembre) 1799 qui a failli lui coûter la vie, Napoléon doit gérer une importante crise religieuse en France. La signature du Concordat entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII abolit la loi de 1795 séparant l’église de l’Etat. Ce pacte proclame un régime de coexistence religieuse. Le catholicisme n’est pas reconnu comme religion étatique mais comme religion de la « grande majorité des français ».

Grand Sanhédrin

Napoléon veut que les juifs soumettent leurs dogmes au droit commun. Il déclare notamment que « tout Israélite, né et élevé en France (…) et traité par les lois (…) comme citoyen, est obligé religieusement de regarder comme sa patrie, de les servir, de les défendre, d’obéir aux lois et de se conformer, dans toutes ses transactions, aux dispositifs du code civil.[…] Tout Israélite appelé au service militaire, est dispensé par la loi, pendant la durée du service, de toutes les observances qui ne peuvent se concilier avec lui ».

« L’avenir »

Augustin Harel du Tancrel et l’abbé Félicité de Lamennais fondent un journal qui tend à réconcilier les français avec la religion, dans un contexte très anticlérical. Sa ligne éditoriale se fonde sur la séparation de l’église et de l’état célébrant la souveraineté du pape religieusement, et du peuple civilement.

La Commune

La France vit encore sous le régime du Concordat, aggravé par la loi Falloux du 15 mars 1850 qui impose l’instruction religieuse dans les écoles. Le premier décret de la Commune, publié le 2 avril 1871, doit répondre à une forte demande de retour aux grands principes de la laïcité. 11 ans avant les lois de Jules Ferry, une commission de l’enseignement va jeter les bases de l’école laïque, gratuite et obligatoire.

L’Ecole laïque

Jules Ferry fait voter une première loi qui est présentée l’année précédente. Son but ? Rendre de moins en moins influente l’église dans l’éducation des jeunes français. C’est dans ce contexte que cette loi pionnière, qui inscrit la laïcité dans le marbre, sera votée. L’instruction civique remplace désormais l’instruction religieuse et même les instituteurs devront être laïcisés au sein des écoles spécialisées.

La pédagogie de Buisson

Celui qui est considéré comme le pape de la laïcité édite en 5 années l’équivalent de 5500 pages pour former les nouveaux enseignants de l’école Ferryste. Un instituteur laïc sur 4 se procurera ce livre qui paraissait d’abord en petits fascicules. Considéré comme « la cathédrale de l’école primaire » par l’historien Pierre Nora, il est de plus en plus difficile à obtenir.

Loi Goblet

Déjà initiée en quelque sorte par Jules Ferry, René Goblet, alors ministre de l’Instruction publique, va faire voter une loi rendant exclusif l’enseignement laïc par un personnel laïc. Les salles d’asile accueillant des enfants en bas âge sont remplacées par des écoles laïques maternelles, gérées par des instituteurs du même ordre.

Une campagne laïque

L’anticlérical Emile Combes publie un autre essai à charge. Faisant l’apologie de la laïcité, voulant la décliner sur toutes les couches de la société, Emile Combes va très fortement inspirer Jules Ferry, autre grand artisan de la laïcisation des esprits. Préfacé par Anatole France, il fait, encore aujourd’hui, figure de référence.

Discours de Jean Jaurès

Jean Jaurès, devant l’école laïque de Castres : « Je remercie votre municipalité (...) de m’avoir donné, dans cette fête des écoles laïques, l’occasion de dire une fois de plus que l‘éducation rationnelle et scientifique du peuple est un besoin essentiel, une nécessité vitale de la République. Vous l'avez compris, car ici, par l’accord de vos maîtres et maîtresses, dont le dévouement a été admirable, et d’une municipalité où toutes les forces de la démocratie sont représentées, le nombre des élèves de vos écoles, en quelques années, a triplé. »

Loi Aristide Briand

C’est la grande loi qui régit, encore de nos jours, la laïcité en France. Acte fondateur, elle est le fruit de décennies de luttes et de confrontations entre l’influence de l’église et la philosophie des lumières. Fruit d’un débat très vif dans une France encore partagée sur la question, le texte est finalement voté, et la religion appartient désormais à la sphère privée.

L’ombre d’Aristide Briand

La loi de 1905 est votée mais elle est loin de faire plaisir à tout le monde. L’Église se rebelle, et tient à garder ses privilèges (et ses édifices) dans une société en constante évolution qui chercherait presque à rompre avec son passé. Cette laïcité, les Constitutions de 1946 et de 1958 lui donnèrent un cadre presque sacré, l’Alsace et la Moselle exceptées, à qui Napoléon a offert l’exception religieuse. Jean Zay, profondément républicain et résistant, donna une âme scolaire à cette laïcité.

L’école, il en sera question sur toute la deuxième moitié du 20ème siècle, avec une « affaire des foulards » qui va susciter les débats les plus passionnés. Des débats que Jacques Chirac va vouloir apaiser en créant une commission, qui rendra un rapport pour le moins polémique, dans une France qui cherche de plus en plus à vouloir réinterpréter les fondements de 1905. La laïcité est toujours aussi vivante, plus que jamais utile, à l’heure où les extrémismes ravivent des peurs qui nous rappellent les pires heures de notre histoire.



29 décembre 1905

La querelle des inventaires des églises
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2 janvier 1907

Loi sur l’appartenance des édifices religieux
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13 avril 1909

Parution des Paradis Laïques de Jules Sageret
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1914 – 1918

Rétablissement des liens avec le Vatican
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31 décembre 1936

La circulaire Jean Zay
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4 octobre 1958

Constitution de la Ve République
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18 septembre 1989

L’affaire dite des Foulards de Creil
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3 juillet 2003

La Commission Stasi
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15 mars 2004

Loi interdisant le port de « signes religieux ostentatoires »
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8 décembre 2011

La pièce Golgota Picnic jouée à Paris
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27 mars 2012

La Circulaire Chatel
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12 septembre 2013

Création d'une charte de la laïcité à l’école
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13 mai 2015

Les députés votent une loi sur la laïcité dans les crèches
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