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Banlieues, 10 ans après les émeutes : un échec made in France

Écrit par Mounir Belhidaoui

Procès Zyed et Bouna : les deux avocats sur le ring Respect mag

Procès Zyed et Bouna : les deux avocats par Mounir Belhidaoui

Deux histoires dans l’histoire : ces remous entre jeunes et policiers, et cette affaire judiciaire qui devait régler ou non le sort de deux agents. Retour en images sur le procès très médiatique de l’affaire Zyed et Bouna. Puis nous avons laissé Jean-Pierre Mignard (avocat des familles des victimes) et Daniel Merchat (avocat des policiers) développer leurs arguments dans nos colonnes.

Zyed et Bouna : l’éternel procès

Cour d’appel, Cour de cassation, Parquet, magistrats, avocats, rapports, délibérés… L’affaire Zyed et Bouna a été un véritable feuilleton judiciaire qui dure depuis 10 ans. De jugements que l’on a cru définitifs en tenues de nouveaux procès dont les médias ont fait choux gras, Respect mag revient pour vous sur une saga parfois complexe.

3 novembre 2005 : le point de départ

Le juge Olivier Géron (au centre sur la photo) est chargé, par le procureur de la République, d’ajouter la charge de « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » à celle de « non-assistance à personne en danger » dans la plainte déposée par les familles des victimes suite à la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois.

© AFP PHOTO / Thomas Coex

8 décembre 2005 : un rapport accablant

Dans un rapport qui reprend les conversations radio des policiers au moment du drame, l’Inspection générale des services (IGS) fait état de la « légèreté et de la distraction surprenantes » de la police dans le décès de Zyed Benna et Bouna Traoré, survenue le 27 octobre 2005. L’IGS montre qu’il y avait eu effectivement poursuite des deux jeunes. Le patron de la police des polices, Eric Meillan (à gauche sur la photo), considère toutefois qu’aucun « manquement à ce jour n’est établi ». L’avocat des familles des victimes, Jean-Pierre Mignard, s’est « étonné » qu’Eric Meillan contredise le rapport fait par ses services. L’avocat a annoncé par la suite avoir déposé plainte pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ». C’est le début d’une longue course-poursuite judiciaire.

© AFP PHOTO / Jack Guez

8 février 2007 : un duo mis en cause

Le juge d’instruction de Bobigny (Seine-Saint-Denis) établit la mise en examen de Sébastien Gaillemin et Stéphanie Klein. Le premier est policier. Il a participé à la course-poursuite des deux jeunes à Clichy-sous-Bois. L’autre fut la standardiste du commissariat de Livry-Gargan qui a réceptionné les appels des policiers. Ils avaient déjà été placés, au préalable, sous le statut de témoins assistés.

© AFP PHOTO / Benoit Peyrucq

Octobre 2010 : un conflit juridique

Bien que le parquet ait requis le non-lieu contre les deux policiers, les juges passent outre et renvoient Sébastien Gaillemin et Stéphanie Klein devant le tribunal correctionnel, écartant cependant le délit de « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » mais retenant celle de « non-assistance à personne en danger ». Le parquet de Bobigny, celui-là même qui avait requis le non-lieu, fait appel.

© AFP PHOTO / Benoit Peyrucq

27 avril 2011 : « aller jusqu'au bout »

La Cour d’appel de Paris prononce un non-lieu en faveur des deux policiers. Jean-Pierre Mignard (cf : photo), l’avocat des familles des victimes, veut tout de suite annoncer sa volonté de former un pourvoi en cassation : « C'est une justice de peur qui a été rendue ce matin », lâche l'avocat, « mais nous irons jusqu'au bout ». Il réfléchit à une nouvelle plainte, abandonnée par la suite, de « mise en danger de la vie d’autrui ».

© AFP PHOTO / Damien Meyer

31 octobre 2012 : cap sur Rennes

La Cour de cassation casse l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, et choisit d’envoyer le dossier à Rennes. Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la Cour d’appel de Paris n’avait pas pris en compte le fait que les policiers n’étaient pas certains que les jeunes n’étaient pas sur le site EDF.

© DXR

20 septembre 2013 : le non-lieu de la discorde

La cour d’appel de Rennes renvoie les deux policiers devant le tribunal correctionnel de Rennes au titre de « non-assistance à personne en danger ». Comme en 2010, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes n’a pas retenu le délit de « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » mais uniquement celui de « non-assistance à personne en danger ». Les familles des victimes (ndlr : Père de Zyed sur la photo) se sont dites « soulagées ».

© AFP PHOTO / Stéphane de Sakutin

Jean-Pierre Mignard / Daniel Merchat :
Respect mag refait le procès

Ils sont deux des avocats les plus renommés de France. A ma gauche, Jean-Pierre Mignard, avocat qui s’est chargé d’affaires toutes aussi médiatiques les unes que les autres, et qui, désormais, défend bec et ongles les familles des victimes dans cette affaire. A ma droite, Daniel Merchat, avocat des policiers mis en cause, un ancien des plus hautes sphères de la sécurité nationale. Les deux protagonistes judiciaires s’affrontent à nouveau, par interviews interposées, pour nous délivrer des vérités différentes, avec talent.

Jean-Pierre Mignard : « En France, nous sommes dans une situation d’apartheid »

JP_Mignard
© AFP PHOTO / Damien Meyer

L’avocat renommé, qui défend les familles des victimes dans l’affaire Zyed et Bouna, fait état d’un jugement « impitoyable ».

Cette relaxe des deux policiers a donné l’impression d’une justice à deux vitesses selon vous ?
C’est surtout une justice qui a écouté mais n’a pas entendu, ou qui n’a pas voulu entendre.

Était-ce le procès de l’impunité policière ?
Il a fallu bien des difficultés pour que l’information judiciaire puisse se dérouler. Souvenons-nous qu’à l’origine, un faux rapport a été diffusé auprès des autorités de l’Etat, masquant l’existence d’une course-poursuite, ce qui explique pourquoi le ministre de l’Intérieur et le Premier ministre ont communiqué faussement sur une réalité qui leur a été cachée. Nous n’avons toujours pas pu savoir qui étaient les auteurs de ce rapport et pourquoi la vérité a été dissimulée. Si on a menti au départ, c’est qu’on voulait cacher quelque chose, et sur ce point, il n’a pas été possible d’obtenir du tribunal de Rennes la moindre réponse à notre insistance pour que cela soit su. Ensuite, et c’est là une évidence, un fonctionnaire de police voit les enfants pénétrer sur le site, les juges ne s’étonnent pas que pas une seule fois il ne les ait appelé pour les mettre en garde contre le danger mortel qu’ils couraient. Pour moi, cela suffit à caractériser la non-assistance à personne en danger.

C’est aussi ce que semble confirmer un rapport de l’inspection générale des services (IGS)…
Ce rapport est remarquable. Il est précis, documenté, il tente de cerner les faits avec une grande rigueur. Peut-être, ensuite, que le tribunal de Rennes a estimé que ce rapport devait être déconsidéré. Dans cette affaire, l’enquête policière est niée et méprisée.

« Les arguments de Daniel Merchat ont été de la plus basse vulgarité »

Avez-vous pu craindre une nouvelle flambée de violence suite à la relaxe prononcée à l’issue du procès de Rennes ?
Non. Depuis de très nombreuses années, les amis des victimes, les grands frères, les familles ont toujours appelé au calme. Nous nous sommes, pendant des années, réunis au pied de la stèle qui a été érigée en souvenir des deux garçons et il n’y a jamais eu de violences. Les parlementaires de la majorité et de l’opposition insistaient pour l’organisation d’un rassemblement, où il y avait des imams, le curé de Clichy, le maire. Il y avait de 150 à 200 jeunes gens qui grandissaient au fur et à mesure des années. Des amis de ces garçons étaient présents, qui sont devenus adultes, ce que Zyed et Bouna n’ont jamais pu être.

Que répondez-vous à Daniel Merchat qui vous reproche d’avoir fait votre plaidoirie pour les médias et non pour les magistrats ?
Que Mr. Merchat s’occupe de son dossier, et qu’il me laisse conduire la défense de mes clients comme je l’entends. Il est le dernier de qui je recevrai le moindre conseil. Je n’ai, sur ce point, rien d’autre à dire à propos de Maître Merchat, dont les arguments ont parfois été empreints de la plus basse vulgarité.

« Renouer avec un combat »

Quel est le regard de la France sur les quartiers ? Peut-on garder l’espoir d’un changement ?
Avec un jugement comme celui qui a été rendu, l’espoir est mince. C’est un jugement impitoyable, qui n’a voulu prendre en charge que la parole des policiers, et rien d’autre.

Pensez-vous qu’il y a deux France ? Et qu’une France regarderait avec mépris l’autre ?
Je le pense, en effet. Nous sommes dans une situation où, comme le Premier ministre l’a dit, il y a des formes d’apartheid, et qu’elles peuvent se traduire dans des décisions de justice.

Vous dites-vous être « réveillé » dans cette affaire, et avoir retrouvé une « incandescence ». Pourquoi ?
J’avais, beaucoup plus jeune, participé à la « Marche des beurs », j’avais aidé ses dirigeants. Et puis, le temps a passé, la vie continue. J’avais, d’une certaine manière, perdu contact avec les banlieues que j’avais bien connu dans les années 80. Je les ai retrouvées à cette occasion. Cela m’a permis de renouer avec un combat qui est déjà ancien pour moi. Un combat où Mr. Merchat se conduit de manière basse et vulgaire, vis-à-vis de moi et des gens comme moi.

Zyed et Bouna sont-ils morts pour rien ?
Pour leur existence, c’est évident. Leur existence a été brisée, et maintenant, le souvenir reste, et à travers leur histoire tragique, un combat et de nouvelles solidarités se sont nouées. Mais j’aurais préféré qu’ils restent vivants et que ce combat-là soit inutile.

« Une situation de discrimination et de ghettoïsation des banlieues »

En a-t-on tiré une leçon ?
On verra de ce que la cour de Rennes décidera. C’est elle qui a la parole maintenant. Cette affaire est un épiphénomène d’une situation plus globale de discrimination et de ghettoïsation des banlieues, c’est une évidence.

Y aura-t-il d’autres affaires Zyed et Bouna ? Si oui, comment l’éviter ?
On ne peut l’éviter que par des politiques très volontaires d’intégration dans la vie publique, sociale, l’alphabétisation, l’éducation, la culture, l’emploi, la deghettoïsation des cités, les transports, la mobilité. Par mille choses qui font qu’on n’est pas qu’un citoyen sur le papier mais un citoyen à part entière.

Qu’avez-vous dit aux parties civiles suite au non-lieu ?
Ne nous décourageons pas.


Daniel-Merchat
© AFP PHOTO / Damien Meyer

Daniel Merchat : « L’affaire Zyed et Bouna est un fonds de commerce »

L’avocat des deux policiers mis en cause dans l’affaire Zyed et Bouna tacle Jean-Pierre Mignard, la presse qui a pris parti, et le mauvais rôle donné à la police d’un point de vue global. Le tout, sans langue de bois.

Que vous inspire l’affaire Zyed et Bouna ? Comment l’ont vécu les policiers ?
L’affaire m’inspire plusieurs réflexions sur plusieurs questions. Elle a pris une dimension qu’elle n’aurait jamais dû avoir. Initialement, ce sont 11 policiers qui sont convoqués par le juge d’instruction. Je les rencontre à mon bureau. Ils me disent qu’ils ne comprennent pas pourquoi ils sont convoqués, après avoir été entendu plusieurs par l’inspection générale des services. Ils ne comprennent toujours pas, 9 ans après, d’avoir été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Rennes. Ils ont très mal vécu cette affaire.

Comment avez-vous vécu la pression médiatique ?
Le 8 décembre 2005, le quotidien « Le Monde » publie les procès-verbaux d’auditions des fonctionnaires de police. Ils publient aussi la transcription du trafic radio (entre Sébastien Gaillemin, le policier sur place, et Stéphanie Klein, la standardiste du commissariat de Livry-Gargan, ndlr) ! Depuis cette date, il a été impossible de faire entendre aux journalistes qu’il fallait qu’ils fassent preuve de 3/10ème de seconde d’esprit critique, qu’ils ne fassent pas dire à mon client ce qu’il n’a pas dit, et qu’ils ne lui fassent pas penser ce qu’il n’avait jamais pensé. Depuis ce 8 décembre, l’affaire a été verrouillée. Il y a, à ce moment, un ministre de l’intérieur qui est clivant : Nicolas Sarkozy. La gauche ne l’aime pas. Certains quotidiens, organes de presse, ne l’aiment pas non plus : « Le Monde », « Libération », « Le Nouvel Observateur », « Mediapart ». Ils sont extrêmement critiques à l’égard du ministre. Il va être imputé à Nicolas Sarkozy d’avoir tenu des propos qui, au moment où il les tient, sont vrais, qu’à sa connaissance, d’après le rapport qui lui a été remis, les policiers n’ont en aucun cas commis quelconque faute. On a jamais pu sortir du « La » donné par certains journaux dans le traitement de cette affaire.

« Les deux policiers ont été condamnés pendant 9 ans »

Quel était le comportement des familles durant cette affaire ?
Elles ont été utilisées, instrumentalisées, par tout le monde : des politiques, des avocats, des journalistes, par tout ce que Prévert appelait « les âmes charitables » qui ont fait métier de défense des banlieues et qui trimballaient Zyed et Bouna comme des bannières d’Orphéon. L’affaire Zyed et Bouna est devenue un fonds de commerce. Elle est révélatrice des errements, des relations très ambiguës et troubles entre certains avocats et journalistes, médias et politiques. J’observe aussi qu’à partir du moment où la relaxe a été prononcée, le jugement a été publiée et il n’y a plus eu un commentaire.

Peut-on parler d’impunité policière ?
C’est impossible à entendre. Depuis le premier jour, le parquet est resté constant dans la prononciation de son non-lieu. La question n’est pas de savoir si ce sont ou non des policiers, la question est de savoir si il y a eu ou non une infraction. Ce dossier a posé plein de problèmes en termes d’éléments constitutifs et de rapport à la vérité. On ose parler d’impunité alors que mes clients ont été condamnés pendant 9 ans.

« J’ai l’impression que notre société redevient violente »

Pourquoi des jeunes de quartier populaire, à la vue de la police, ont décidé de prendre la fuite et se réfugier dans un endroit où ils risquaient leurs vies ?
Il y a un des deux garçons dont le père a dit : « Si je dois à nouveau te chercher au commissariat, tu vas au bled. » Ils partent en courant à la vue de la police, ils étaient sans doute en train de dégrader la porte d’un chantier, une infraction avait même été constatée. Quelques jeunes font le guet, et crient à ces deux jeunes que les « keufs » arrivent. La question est ensuite de savoir pourquoi des jeunes de certains quartiers, dans certaines villes, partent en courant ? C’est un problème de représentation, car au lieu de se parler, les policiers et les jeunes s’affrontent.

Comment réconcilier les jeunes et la police ?
C’est une question que je me suis posée pendant 15 ans, lorsque j’étais fonctionnaire de police. La dégradation des relations entre la population et la police est une conséquence, non une cause. C’est la conséquence d’une série de phénomènes qui n’ont aucun rapport les uns avec les autres. Il y a la déculturation d’une partie de la population, des conditions économiques difficiles. J’ai l’impression que notre société redevient violente.

Les policiers sont-ils intouchables ?
Je trouve que pour des faits similaires, les policiers sont condamnés plus sévèrement que les citoyens, quoi qu’il fasse. Récemment, un policier ivre a fauché quelqu’un sur la route. L’expertise dit que si la victime avait porté la ceinture de sécurité elle serait encore vivante. Le policier a fait deux mois de détention. Si c’était à vous ou à moi que ça arrivait, on ne serait pas allé en détention. Un policier peut très bien avoir tort, ils peuvent commettre des fautes, des délits, et ils ont à répondre de leurs actes.


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