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Bilan 2015 de l'info diversité : l'année de tous les débats

Écrit par Roxanne D'Arco

Handicap : quel bilan pour l’accessibilité ?

Handicap : quel bilan pour l’accessibilité ? par Roxanne D'Arco

En 2005, la France a adopté une nouvelle loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées. Dix ans plus tard, le constat est amer pour les associations. Les aménagements nécessaires ont pris du retard et le gouvernement s’est prononcé pour de nouveaux délais.

« Ce n’est pas de la colère (qu’on ressent), c’est plutôt de la tristesse. » Ces mots sont ceux de Philippe Croizon. Le 6 juillet 2015, il accompagnait des représentants du Collectif pour une France accessible, venus donner aux députés plusieurs sacs postaux. A l’intérieur, les noms des 232 000 signataires d’une pétition pour l’accessibilité. Une accessibilité toujours pas effective dans le quotidien de tous, dix ans après la loi du 5 février 2005. Amputé des quatre membres, Philippe Croizon a traversé la Manche et quatre détroits à la nage. Autant dire que le sportif aime les défis. Mais pour lui, entrer dans un magasin ne devrait justement pas être une difficulté.Que l’on soit handicapé ou accidenté avec une poussette… Selon le succès de cette pétition lancée sur Change.org montre que « les citoyens lambda ont compris que l’accessibilité, ça n’était pas seulement pour les personnes handicapées », le rassemblement pour remettre cette pétition vise à « montrer qu’on existe, et qu’on est là, et qu’il ne faut pas qu’on nous oublie ».

Un objectif « difficile à atteindre »

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© AFP Photo / Pool Ian Langsdon

« L’égalité, ce sont les mêmes droits pour tous. » En pleine campagne électorale, François Hollande s’engageait à rendre tous les lieux publics accessibles aux personnes à mobilité réduite, comme le prévoyait la loi de 2005. Pourtant, dès janvier 2013, il annonçait que l’objectif serait « difficile à atteindre ». En juillet 2015, deux semaines après la remise des noms des signataires de la pétition, les députés votaient un délai pour l’accessibilité.
Le 4 septembre 2015, à l’occasion du lancement de la grande campagne nationale Plus belle la vie : Ensemble, Manuel Valls annonçait l’objectif du gouvernement, « que, d’ici trois ans, 80% des petits établissements recevant du public soient accessibles ».

« La loi de 2005 a ouvert des droits spécifiques »

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Source : rapport des conférences de territoire d’Ile-de-France
Un agenda critiqué par beaucoup d’associations, dont certaines comme l’Association des paralysés de France doutent que cet objectif de 80% d’établissements puisse être tenu. Pour autant, Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, estime qu’ « on ne peut pas vraiment parler d’échec ». Pour elle, la loi de 2005 « a ouvert des droits spécifiques pour les personnes handicapées. Elle a reconnu, par exemple le handicap psychique et créé les Maisons départementales des Personnes handicapées (MDPH). Elle a aussi permis d’inscrire le principe d’accessibilité universelle dans la loi ». Aujourd’hui, la priorité de Ségolène Neuville, et du gouvernement « est donc de faire en sorte que les principes de la loi de 2005 puissent trouver une traduction concrète pour les personnes handicapées. Il y a beaucoup de travail car les champs d’application sont très nombreux ».

Rappel de Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées
Qu’est-ce que la loi de 2005 ?
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Ségolène Neuville © Ngagnebin / CC BY-SA
« C’est une loi qui vise à ouvrir la société aux personnes handicapées, à faire en sorte qu’elles y aient leur place. Cette loi marque un tournant dans la politique du handicap de la France. Jusque-là, les textes réservaient aux personnes handicapées un traitement compassionnel. La loi de 2005, elle, leur donne de nouveaux droits. »

Qu’est que l’Ad’ap ?
« Ce dispositif concerne l’accessibilité du bâti et plus largement de la ville. Voilà un exemple parlant d’une obligation inscrite dans la loi de 2005 mais qui n’a pas porté ses fruits, faute d’encadrement des pouvoirs publics. »


30 juin 1975

Première loi sur l’accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées. Elle est la première loi à imposer, théoriquement, l’accès aux institutions ouvertes à tous.

L'ancienne Ministre de la santé Simone Veil © Erling Mandelmann

11 février 2005

Deuxième loi, plus exactement pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle fixe également leurs droits sur plusieurs thèmes, de la scolarité à l’emploi, mais aussi l’accessibilité.

La Minsitre de la Santé Marisol Touraine © Ludovic Lepeltier / CC BY-SA 2.5

21 juillet 2015

Le Parlement adopte de nouveaux délais, de 3 à 9 ans, pour la mise en application d’accessibilité dans les bâtiments publics. Une proposition faite par le gouvernement, vu le retard depuis la loi de 2005. En effet, seuls 15 à 40% des lieux concernés sont aux normes.

© AFP Photo / Boris Horvat

Septembre 2015

Les établissements privés et publics devaient déposer leur agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap).

© AFP Photo / Jean-Pierre Muller

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